Carte Grise

PAPIERS À FOURNIR POUR DOSSIER CARTE GRISE 

 

 

  • CARTE GRISE signée et barrée par le vendeur (sauf location)

 

  • CERTIFICAT DE VENTE 

 

  • DEMANDE D’IMMATRICULATION

 

  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :

- quittance de loyer

- ou facture électricité, gaz, eau, téléphone

- ou attestation assurance logement

- ou dernier avis d'imposition ou de non imposition

- KBIS si société

 

  • CONTRÔLE TECHNIQUE de moins 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.

 

  • PERMIS DE CONDUIRE (original) de l’acquéreur

 

  • CARTE NATIONALE D'IDENTITE ou PASSEPORT en cours de validité

 

  • ATTESTATION D’ASSURANCE  du véhicule concerné

 

CAS PARTICULIER :

Personnes hébergées chez un particulier:

-  attestation sur l'honneur de l'hébergeant

- pièce d'identité et justificatif de domicile de l'hébergeant

- document officiel (émanant d'une administration ou organisme assimilé) montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant ( carte de sécurité sociale ou attestation, attestation de la caisse des allocations familiales, carte de demandeur d'emploi, ...)

 

PAPIERS À FOURNIR POUR DOSSIER CHANGEMENT D'ADRESSE CARTE GRISE

  

  • CARTE GRISE

 

  • DEMANDE D'IMMATRICULATION

 

  • JUSTIFICATIF DE DOMICILE voir ci-dessus (idem que pour dossier carte grise)

  

  • CARTE NATIONALE D'IDENTITE ou PASSEPORT en cours de validité

 

Le contrôle technique du véhicule doit être en cours de validité.